Immatriculation

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La carte grise française évolue

Suite à la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules en 2009 par le ministère du transport et de l'intérieur, le document administratif de votre véhicule appelé anciennement "carte grise" évolue et prend une nouvelle appellation "certificat d'immatriculation".

Pourquoi la carte grise devient certificat d'immatriculation ?

A l'orgine la carte grise est un document administratif officiel NATIONAL. Avec l'ouverture des frontières et la mise en place de la libre circulation des biens et des personnes en Europe, une harmonisation européenne administrative s'est imposée et le document a pris le nom officiel de "certificat d'immatriculation" tout comme nos voisins européens

Importation d'un véhicule Américain (ou hors UE) en France

Importation sans paiement des droits et taxes

Si vous fixez votre résidence principale en France, vous pouvez bénéficier d'une franchise, c'est à dire du non-paiement des droits et taxes normalement exigibles, pour l'importation de votre véhicule si les conditions suivantes sont remplies et sous réserve que le véhicule soit mentionné sur la liste, établie en deux exemplaires, de vos biens personnels : avoir résidé au moins 12 moisdans un pays situé hors de l'Union européenne ;
avoir utilisé le véhicule à titre privé depuisau moins 6 moisavant le transfert de résidence ;
avoir acquitté toutes les taxes douanières et/ou fiscales exigibles dans le pays de provenance ou d'origine du véhicule.

Plaque de transit Italienne ou plaque en carton

La plaque de transit Italienne permet de convoyer un véhicule désimmatriculé pour exportation.

Elle a une validité limité à courte durée. Elle s'identifie par un numéro d'immatriculation Prosisoire déclaré en Prefecture Italienne, et doit être utilisée avec une assurance à responsabilité provisoire spécifique.

Immatriculation Provisoire Française pour véhicule étranger

Permet de circuler pendant 1 mois avec un véhicule en attente d'immatriculation définitive sur le territoire français.

Le CPI provisoire permet à l'acquéreur de circuler en toute légalité sur le territoire français, dans l'attente de réunir tous les documents nécessaires à l'immatriculation définitive du véhicule, notamment , les documents d'homologation, quitus fiscal, contrôle technique, justificatif de résident....

Vous pouvez commander votre carte grise provisoire directement par téléphone au 0820.690.108 auprès de la Société GEDAutomobile ou en ligne en suivant le lien commande de carte grise provisoire pour véhicule importé

Plaques de transit Allemande à bande Jaune

Sont des plaques à validité de 5 jours livrées avec assurance responsabilité civile et permettent de circuler dans tous les pays membre de l''union Européenne, cependant, l'utilisation de ces plaques de transit est liée à une réglementation très stricte en Europe, et dépend souvent des accords de coopération policier et douanier signés entre les pays membres de l'UE.

Dans quels cas utiliser les plaques de transit Allemandes ?