Dans quel cas le certificat de conformité (COC) est délivré ?
Le certificat de conformité européen COC (certificate of conformity) peut être délivré pour tous les véhicules respectants les conditions règlementaires suivantes :
- Le type du véhicule doit être de type M1 (véhicule de tourisme) ou L (moto).
- Le véhicule doit avoir été usiné après 1995.
- Le marché pour lequel le véhicule a été fabriqué doit être Européen (1ère immatriculation en Europe).
- Le véhicule ne doit pas avoir été modifié depuis sa sortie d'usine.
- Le véhicule ne doit pas avoir quitté l'Europe après sa 1ère immatriculation.