Importation d'un véhicule Américain (ou hors UE) en France

Importation sans paiement des droits et taxes

Si vous fixez votre résidence principale en France, vous pouvez bénéficier d'une franchise, c'est à dire du non-paiement des droits et taxes normalement exigibles, pour l'importation de votre véhicule si les conditions suivantes sont remplies et sous réserve que le véhicule soit mentionné sur la liste, établie en deux exemplaires, de vos biens personnels : avoir résidé au moins 12 moisdans un pays situé hors de l'Union européenne ;
avoir utilisé le véhicule à titre privé depuisau moins 6 moisavant le transfert de résidence ;
avoir acquitté toutes les taxes douanières et/ou fiscales exigibles dans le pays de provenance ou d'origine du véhicule.

A noter que le véhicule doit être importé en France dans les 12 mois suivant la date de transfert de votre résidence principale en France. Par ailleurs, vous ne pourrez vous dessaisir du véhicule admis en franchise de droits et taxes avant un délai de 12 mois suivant la date de son entrée en France.
Vous devrez présenter au bureau des douanes compétent à raison de votre nouveau domicile, les documents suivants :

• Un inventaire détaillé et estimatif, daté et signé, établi en deux exemplaires de vos biens personnels sur lequel sera mentionné votre véhicule ;
• le formulaire (Cerfa n°10070*02), établi en deux exemplaires, de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'UE ; ce formulaire est disponible sur le site Internet des douanes françaises : nos publications > les formulaires douaniers > les formulaires liés aux démarches des particuliers " ;
• tout document attestant de votre résidence principale dans un pays situé hors de l'Union européenne et du transfert définitif de résidence en France ; vous pourrez, notamment, demander,avant le départ du pays de résidence, un certificat de changement de résidence auprès du consulat français dont vous dépendez ;
• le certificat d'immatriculation dans le pays de provenance ou tout document officiel équivalent. En cas de besoin, il vous sera demandé une traduction de ce document ;
• la facture d'achat du véhicule. En cas de besoin, il vous sera demandé une traduction de ce document.

A noter que le véhicule doit être muni de plaques d'immatriculation étrangères valides.
Les services douaniers vous remettront un exemplaire visé de votre inventaire, ainsi qu'un certificat n° 846 A que vous devrez présenter, dans un délai maximum de quatre mois, à la préfecture pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale.
Règles communes à l'immatriculation

Après avoir effectué les opérations de dédouanement, vous devrez faire immatriculer votre véhicule dans une série française normale auprès d'une préfecture.
Dans tous les cas, pour pouvoir être immatriculé, votre véhicule sera soumis à un contrôle de réception à titre isolé (identification du véhicule, examen de bon état général et de la conformité aux normes) par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) compétente à raison de votre domicile.

Pour ouvrir un dossier d'importation, vous devrez fournir un certificat de non conformité.