A quoi sert le certificat de conformité européen (COC) ?

Le certificat de conformité européen (COC) ou certificate of conformity atteste de la correspondance du véhicule avec les directives européennes lors de sa fabrication, c'est à dire de sa sortie d'usine.

Le COC ou certificat de conformité est le premier document délivré par l'usine pour la mise en vente sur un marché européen d'un véhicule. Le certificat de conformité est la pièce d'identité du véhicule à sa sortie d'usine.

Le certificat de conformité européen est le justificatif de conformité sollicité par la préfecture pour effectuer la première demande d'immatriculation d'un véhicule neuf.

Le certificat de conformité communautaire est indispensable pour effectuer une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion étranger en France.

Le certificat de conformité automobile (COC) est requis lors de l'exportation ou de l'importation d'un véhicule à moteur terrestre, d'un pays Européen vers un pays Européen.

Le certificat de conformité auto moto peut également être demandé pour effectuer le contrôle technique de votre véhicule auprès d'un centre agréé.

Certain centres des impôts délivrent le quitus fiscal sur présentation du certificat de conformité COC.

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